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Conditions générales d'utilisation de www.sogood.fr

Date d'entrée en vigueur : 29/06/2023

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Propriété intellectuelle 1.1 Droits d'auteur

Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos, les icônes, les vidéos, les clips audio, les compilations de données et le logiciel (ci-après dénommés collectivement "le contenu"), appartiennent exclusivement à VERHAEGHE Vincent. Ces droits sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Aucun droit sur le contenu n'est octroyé expressément ou implicitement, sauf indication contraire expresse dans les présentes CGU.

1.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site et son contenu uniquement dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, transmettre, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu ou toute partie du site sans l'autorisation écrite préalable de SASU VDev Web.

Protection du site 2.1 Contenu généré par l'utilisateur

Le site peut permettre aux utilisateurs de soumettre du contenu, y compris des images, des commentaires ou d'autres éléments (ci-après dénommés collectivement "le contenu généré par l'utilisateur"). En soumettant du contenu généré par l'utilisateur sur le site, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre ce contenu et que vous accordez à Verhaeghe Vincent une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher publiquement ledit contenu généré par l'utilisateur dans le cadre de l'exploitation du site.

2.2 Interdictions

Il est strictement interdit de copier, imiter, modifier, accéder illégalement, perturber, altérer ou compromettre la sécurité du site. Toute tentative de ces actions peut entraîner des poursuites judiciaires.

Limitation de responsabilité 3.1 Disponibilité du site

Bien que nous nous efforcions de maintenir le site disponible en permanence, nous ne pouvons garantir son accessibilité continue. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de résilier le site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

3.2 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de ces sites. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur Francaise. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

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